Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1976 RELATIF A L'INSTALLATION ET A L'UTILISATION DES TRANSPORTEURS A BANDES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 1976 RELATIF A L'INSTALLATION ET A L'UTILISATION DES TRANSPORTEURS A BANDES)
Les tambours moteurs et rouleaux de renvoi, de tension ou de changement d'inclinaison, doivent être disposés ou protégés de façon telle que l'accès aux points rentrants soit impossible, tant du sol que des planchers, passerelles, échelles fixes ou stockages accessibles au personnel.
Les points rentrants, visés ci-dessus, sont ceux compris entre les tambours et les bandes transporteuses, et entre les tambours et les obstacles fixes.
Lorsque les transporteurs à bandes passent au-dessus de postes de travail ou de voies de circulation, la bande et ses supports doivent être totalement inaccessibles des plans de travail et de circulation du personnel ; en outre, des protections doivent être installées contre le risque de chute d'éléments hors du brin porteur ou de retour de la courroie.