Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1971 MESURES DE PREVENTION A PRENDRE DANS L'EXPLOITATION ET LA PRODUCTION DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1971 MESURES DE PREVENTION A PRENDRE DANS L'EXPLOITATION ET LA PRODUCTION DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES)
Les dispositions générales ci-annexées, édictées par la Caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés de Paris et modifiées sur la proposition du comité technique national des activités du groupe interprofessionnel sont, dans les conditions prévues à l'article L.431 du Code de la Sécurité sociale, étendues à l'ensemble du territoire.