Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1982 PORTANT DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DU TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE R233-100 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE CERTAINES CATEGORIES DE MACHINES ET D'APPAREILS PORTATIFS A MAIN NEUFS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1982 PORTANT DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DU TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE R233-100 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE CERTAINES CATEGORIES DE MACHINES ET D'APPAREILS PORTATIFS A MAIN NEUFS)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1983, aux machines et appareils neufs mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus qui sont exposés, mis en vente, vendus, importés, loués, cédés à quelque titre que ce soit ou utilisés.