Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1982 PORTANT DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DU TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE R233-100 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE CERTAINES CATEGORIES DE MACHINES ET D'APPAREILS PORTATIFS A MAIN NEUFS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 1982 PORTANT DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DU TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE R233-100 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE CERTAINES CATEGORIES DE MACHINES ET D'APPAREILS PORTATIFS A MAIN NEUFS)
Les prescriptions du troisième alinéa de l'article R. 233-100 du code du travail peuvent ne pas être appliquées aux machines et appareils portatifs à main appartenant à l'une des catégories suivantes :
Perçeuses ;
Taraudeuses ;
Marteaux ;
Entraîneurs d'accessoires.
Toutefois, l'organe de service commandant leur mise en route et leur arrêt doit revenir automatiquement en position arrêt, par simple pression sur celui-ci.