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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1977 relatif à l'application de l'article 18 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base pour la fixation des seuils et des modalités de signalisation des zones spécialement réglementées ou interdites à l'intérieur de chaque zone contrôlée.)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 1977 relatif à l'application de l'article 18 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base pour la fixation des seuils et des modalités de signalisation des zones spécialement réglementées ou interdites à l'intérieur de chaque zone contrôlée.)


Lorsque les lieux comportent simultanément un risque d'irradiation externe et un risque de contamination atmosphérique, la délimitation des zones précédentes est effectuée de manière que la somme des fractions, que le débit d'équivalent de dose et l'activité volumique de l'air représentent par rapport aux critères précédents, ne dépasse pas l'unité.