Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 1984 fixant les garanties d'hygiène, de technique et de sécurité dans les salles de judo et d'aïkido.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 1984 fixant les garanties d'hygiène, de technique et de sécurité dans les salles de judo et d'aïkido.)
Les gérants, exploitants ou responsables des salles ouvertes à la date de publication du présent arrêté disposeront d'un délai d'un an à compter de cette date pour que ces salles soient en règle avec les dispositions prévues à l'article 2 ci-dessus. Passé ce délai, elles pourront être fermées temporairement ou définitivement ainsi qu'il est prévu à l'article 5 de la loi du 6 août 1963 [*sanction*].