Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1984 PROTECTION INDIVIDUELLE DES SALARIES EFFECTUANT DES TRAVAUX FORESTIERS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1984 PROTECTION INDIVIDUELLE DES SALARIES EFFECTUANT DES TRAVAUX FORESTIERS)
Les mesures prescrites par le présent arrêté sont applicables le premier jour du septième mois à compter de la date de sa parution au Journal officiel.