Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1984 PROTECTION INDIVIDUELLE DES SALARIES EFFECTUANT DES TRAVAUX FORESTIERS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1984 PROTECTION INDIVIDUELLE DES SALARIES EFFECTUANT DES TRAVAUX FORESTIERS)
Toute dérogation aux mesures prescrites par le présent arrêté doit faire l'objet d'une demande motivée, adressée au chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles [*autorité compétente*].