Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1984 PROTECTION INDIVIDUELLE DES SALARIES EFFECTUANT DES TRAVAUX FORESTIERS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 mars 1984 PROTECTION INDIVIDUELLE DES SALARIES EFFECTUANT DES TRAVAUX FORESTIERS)
Les employeurs de main-d'oeuvre effectuant des travaux forestiers sont tenus de mettre les divers équipements mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus à la disposition de leurs salariés conformément aux dispositions des articles L. 233-5-1, R. 233-1, alinéa 4, R. 233-1-3 et R. 233-42 à 233-44 du code du travail. Ils doivent en faire respecter le port, veiller à leur bon état et assurer leur renouvellement.