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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1984
au
29/12/2017
(Arrêté du 1 mars 1984 PROTECTION INDIVIDUELLE DES SALARIES EFFECTUANT DES TRAVAUX FORESTIERS)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1984
au
29/12/2017
(Arrêté du 1 mars 1984 PROTECTION INDIVIDUELLE DES SALARIES EFFECTUANT DES TRAVAUX FORESTIERS)
Les salariés effectuant des travaux forestiers doivent disposer d'une trousse à pharmacie de premiers soins.