Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1984 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 28,PARAG. A,DU DECRET DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION D'UN APPAREIL POUR L'ANESTHESIE ELECTRIQUE PRECEDANT L'ABATTAGE DES ANIMAUX.(DEROGATION ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 5 ANS))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1984 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 28,PARAG. A,DU DECRET DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION D'UN APPAREIL POUR L'ANESTHESIE ELECTRIQUE PRECEDANT L'ABATTAGE DES ANIMAUX.(DEROGATION ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 5 ANS))
Par dérogation aux prescriptions du paragraphe a de l'article 28 du décret du 14 novembre 1962 susvisé, les chefs d'établissement sont autorisés à utiliser, pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux, l'appareil construit par la Société Etima, 9, rue Souchet, 61270 Aube, sous l'appellation Etim, à condition que cet appareil soit en tous points conforme au modèle ayant subi les essais définis par le certificat n° 224064 délivré par le laboratoire central des industries électriques et pour lequel les mesures de sécurité ci-après ont été prévues :
1° L'énergie basse tension nécessaire à l'anesthésie est fournie par le secondaire d'un transformateur à enroulements séparés répondant aux essais de la norme NF C 52-220 et alimenté au primaire par un courant de 127 volts ou 220 volts monophasé 50 hertz.
2° L'appareil d'anesthésie ne peut être mis et maintenu sous tension que par l'action permanente de l'opérateur sur une gâchette en matière plastique commandant un circuit alimenté en très basse tension de sécurité.
Cette très basse tension de sécurité est obtenue à partir du secondaire d'un transformateur répondant aux essais de la norme NF C 52-210 relative aux transformateurs de sécurité.
3° Il doit exister une séparation satisfaisante entre :
a) Le circuit d'alimentation de l'appareil et le circuit secondaire du transformateur d'anesthésie ;
b) Le circuit d'alimentation de l'appareil et le circuit secondaire du transformateur de commande ;
c) Le circuit secondaire du transformateur d'anesthésie et le circuit secondaire du transformateur de commande.
Cette séparation doit être au moins équivalente à celle exigée entre les circuits primaires et secondaires des transformateurs de séparation conformes à la norme NF C 52-220.
4° La pince d'anesthésie, support des branches d'électrodes, est entièrement recouverte, à l'exception des parties d'électrodes destinées à être appliquées sur l'animal, d'une matière isolante réalisant une isolation renforcée conformément aux conditions posées par la norme NF C 20-030 pour les enveloppes de matériel de classe II.
5° Le câble de liaison entre le coffret et la pince d'anesthésie appartient à la série H 07 RN-F d'après la norme NF C 32-155 ou bien présente des caractéristiques mécaniques et électriques au moins équivalentes.
6° L'ensemble du matériel : coffret et câble de liaison, présente un degré de protection au moins égal au degré IP 555 au sens de la norme NF C 20-010. 7° Une notice accompagnant l'appareil doit rappeler que la protection contre la mise sous tension accidentelle de la masse du coffret ne peut être assurée que par sa mise à la terre associée à un dispositif de coupure automatique.