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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1977 DES TRAVAUX NECESSITANT UNE SURVEILLANCE MEDICALE SPECIALE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1977 DES TRAVAUX NECESSITANT UNE SURVEILLANCE MEDICALE SPECIALE)


Les arrêtés des 22 juin 1970 et 20 novembre 1974 sont abrogés.