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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/07/1977
au
01/07/2012
(Arrêté du 11 juillet 1977 DES TRAVAUX NECESSITANT UNE SURVEILLANCE MEDICALE SPECIALE)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/07/1977
au
01/07/2012
(Arrêté du 11 juillet 1977 DES TRAVAUX NECESSITANT UNE SURVEILLANCE MEDICALE SPECIALE)
Les arrêtés des 22 juin 1970 et 20 novembre 1974 sont abrogés.