Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1977 DES TRAVAUX NECESSITANT UNE SURVEILLANCE MEDICALE SPECIALE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1977 DES TRAVAUX NECESSITANT UNE SURVEILLANCE MEDICALE SPECIALE)
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas [*non*] aux travaux énumérés à l'article 1er lorsque ceux-ci s'effectuent à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.