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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1971 FIXANT LES MODELES DE RAPPORT ANNUEL DU MEDECIN DU TRAVAIL.)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 1971 FIXANT LES MODELES DE RAPPORT ANNUEL DU MEDECIN DU TRAVAIL.)


Les rapports établis par le médecin du travail, en application de l'article 12 du décret du 13 juin 1969 susvisé, doivent être conformes aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.