Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 1970 MODELE DE DOSSIER ET DE FICHE DE VISITE DU TRAVAIL PREVUS A L'ART. 16 DU DECRET DU 13-06-1969 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 1970 MODELE DE DOSSIER ET DE FICHE DE VISITE DU TRAVAIL PREVUS A L'ART. 16 DU DECRET DU 13-06-1969 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL)
L'arrêté du 28 juin fixant les modèles de la fiche médicale et de la fiche de visite du travail est abrogé.