Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1981 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 81-170,NOTAMMENT SON ART. 12,DU 20-02-1981,EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A RABOTER,A OUTIL ROTATIF,POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1981 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 81-170,NOTAMMENT SON ART. 12,DU 20-02-1981,EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A RABOTER,A OUTIL ROTATIF,POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES)
La notice d'instructions relative à la machine doit mentionner que la saillie des lames par rapport au corps du porte-outils ne doit pas excéder 1,5 mm sur le rayon.
Il est en outre indiqué sur l'arbre porte-outils, de manière clairement lisible et durable, la hauteur des lames au-dessous de laquelle elles ne doivent pas être montées. Cette indication doit également figurer dans la notice d'instructions.