Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1981 FIXANT LES MODALITES DE CONTROLE DES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SCIES A CHAINE PORTATIVES A MOTEUR THERMIQUE UTILISEES POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET DES MATIERES DE RESISTANCE SIMILAIRE.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1981 FIXANT LES MODALITES DE CONTROLE DES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SCIES A CHAINE PORTATIVES A MOTEUR THERMIQUE UTILISEES POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET DES MATIERES DE RESISTANCE SIMILAIRE.)
Il doit être procédé à la vérification de la conformité du type de scies à chaîne examiné aux règles générales d'hygiène et de sécurité prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 81-131 du 10 février 1981 susvisé, notamment de la nécessité de prévoir un dispositif de retenue du système de fermeture du réservoir de carburant.