Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 1981 FIXANT LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 1981 FIXANT LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-84 du code du travail, à l'exception :
Des machines, appareils et engins pour le battage des produits agricoles, presses à paille et à fourrage, tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à oeufs, à fruits et autres produits agricoles ;
Des machines à traire et autres machines et appareils de laiterie ;
Des pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires ;
Des autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture ;
Des machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs.