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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°55-318 du 22 mars 1955 PORTANT REGLEMENTATION DE LA SECURITE DES SILOS ET TREMIES DANS LES MINES, MINIERES ET CARRIERES)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°55-318 du 22 mars 1955 PORTANT REGLEMENTATION DE LA SECURITE DES SILOS ET TREMIES DANS LES MINES, MINIERES ET CARRIERES)


Des dérogations aux prescriptions du présent décret peuvent être accordées par le préfet sur avis de l'ingénieur en chef des mines.
Le silence gardé pendant plus d'un par le préfet sur la demande de dérogation vaut décision de rejet.