Articles

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°55-318 du 22 mars 1955 PORTANT REGLEMENTATION DE LA SECURITE DES SILOS ET TREMIES DANS LES MINES, MINIERES ET CARRIERES)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°55-318 du 22 mars 1955 PORTANT REGLEMENTATION DE LA SECURITE DES SILOS ET TREMIES DANS LES MINES, MINIERES ET CARRIERES)


Une consigne approuvée par l'ingénieur en chef des mines précisera les conditions d'application des articles 6, 7, 8 et 9.