Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-709 du 7 août 1979 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES UTILISANT DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE ET CERTAINS AUTRES APPAREILS DE LEVAGE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-709 du 7 août 1979 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES UTILISANT DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE ET CERTAINS AUTRES APPAREILS DE LEVAGE)
Pour l'application des dispositions des articles précédents, sont substitués :
Le ministre chargé de l'agriculture au ministre chargé du travail ;
La commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture au conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.