Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-709 du 7 août 1979 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES UTILISANT DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE ET CERTAINS AUTRES APPAREILS DE LEVAGE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-709 du 7 août 1979 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES UTILISANT DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE ET CERTAINS AUTRES APPAREILS DE LEVAGE)
Les dispositions du décret du 10 juillet 1913 modifié sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.