Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-709 du 7 août 1979 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES UTILISANT DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE ET CERTAINS AUTRES APPAREILS DE LEVAGE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-709 du 7 août 1979 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES UTILISANT DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE ET CERTAINS AUTRES APPAREILS DE LEVAGE)
Le ministre du travail et de la participation et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.