Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-461 du 6 juin 1979 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES MESURES A PRENDRE POUR ASSURER LA SECURITE DES TRAVAILLEURS SUR LES VOIES FEREES INSTALLEES DANS LES ETABLISSEMENTS AGRICOLES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-461 du 6 juin 1979 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES MESURES A PRENDRE POUR ASSURER LA SECURITE DES TRAVAILLEURS SUR LES VOIES FEREES INSTALLEES DANS LES ETABLISSEMENTS AGRICOLES)
Les dispositions du décret du 4 décembre 1915 sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.