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Article 55 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret no 97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom)

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Les membres du comité ainsi que les experts ou autres participants sont tenus à la discrétion professionnelle ainsi qu'au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de travail.