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Article 27 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret no 97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom)

Article 27 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret no 97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom)


Le médecin de prévention établit chaque année un bilan d'activité annuel qui est transmis au chef de service, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au médecin de prévention coordonnateur de France Télécom.