Article 23 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret no 97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom)
Article 23 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret no 97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom)
Les agents qui ne relèvent pas de l'article 22 ci-dessus et qui n'auraient pas bénéficié de l'examen médical annuel prévu de l'article 21 passent une visite médicale auprès d'un médecin de prévention tous les cinq ans. Ils en donnent la preuve à leur chef de service. A défaut, ils sont tenus de se soumettre à une visite médicale auprès du médecin de prévention.