Article 22 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret no 97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom)
Article 22 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret no 97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom)
Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l'égard :
- des travailleurs handicapés ;
- des femmes enceintes ;
- des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée ;
- des agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention ;
- des agents occupant des postes définis à l'article 19 ci-dessus ;
- des agents ayant changé de type d'activité ou d'établissement et cela pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ;
- des jeunes de moins de dix-huit ans.
Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale particulière et qui doit être au moins annuelle. Ces visites sont obligatoires.