Article 5 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret no 97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom)
Article 5 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret no 97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom)
Dans le champ de compétence des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des agents chargés d'assurer la mise en oeuvre des règles en matière de sécurité et de santé au travail sont nommés par les chefs de service concernés, sous l'autorité desquels ils exercent leurs fonctions.
La mission de ces agents est d'assister et de conseiller le chef de service auprès duquel ils sont placés, dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures destinées à assurer la sécurité et la santé au travail visant à :
- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des agents ;
- améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ;
- faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
- veiller à la bonne tenue des registres d'hygiène et de sécurité dans tous les services.
Ces agents sont associés aux travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour leur service. Ils assistent de plein droit aux réunions de ce comité.
Les agents désignés reçoivent une formation initiale préalable et une formation continue.