Articles

Article 24 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)

Article 24 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)


Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux personnels de subir les examens médicaux prévus aux articles 21, 22 et 23. Le temps consacré à ces examens est considéré comme temps de travail.