Article 19 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)
Article 19 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)
Le médecin de prévention est le conseiller de La Poste, des personnels et de leurs représentants en ce qui concerne :
1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
2° L'hygiène générale des locaux de service ;
3° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
4° La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
5° L'hygiène nutritionnelle ;
6° L'information sanitaire.
Dans chaque service, le médecin de prévention établit et met à jour périodiquement, en liaison avec l'agent désigné en application de l'article 5 du présent décret et après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent, une fiche sur laquelle sont consignés les risques professionnels propres au service et les effectifs d'agents exposés à ces risques.
Le médecin de prévention a accès aux informations utiles lui permettant d'établir la fiche des risques professionnels susévoquée.
Cette fiche est établie conformément aux dispositions de l'article R. 241-41-3 du code du travail. Elle est communiquée au chef de service ou d'établissement. Elle est tenue à la disposition des agents mentionnés aux articles 6, 7 et 8 du présent décret. Elle est présentée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en même temps que le bilan d'activité annuel du médecin de prévention prévu aux articles 27 et 48.
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, en outre, régulièrement informés de l'évolution des risques professionnels entrant dans leur champ de compétence.