Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation)
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1997.