Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible)
A titre transitoire et jusqu'au 30 juin 2003, les matériels entrant dans le champ d'application du présent décret peuvent être mis sur le marché et mis en service s'ils satisfont à la réglementation en vigueur à la date de signature du présent décret et, notamment, pour les matériels électriques, aux dispositions du décret du 17 juillet 1978 susvisé.