Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture)
Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture)
Les procédures de sauvegarde prévues aux articles R. 233-78, R. 233-79 et R. 233-79-1 du code du travail sont applicables aux électrificateurs de clôture soumis aux règles techniques du titre Ier.