Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante)
En outre, au moins une fois par an, des contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limite fixées à l'article 18 doivent être effectués par un organisme agréé par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, dans les conditions fixées aux articles R. 231-55 et R. 231-55-1 du code du travail.