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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1996
au
22/04/2005
(Décret no 95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles)
Données brutes
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1996
au
22/04/2005
(Décret no 95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1996.