Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles)
Par dérogation aux dispositions des paragraphes 2 et 3 de la section 1, les conditions de confort, d'hygiène et de sécurité des locaux mis à la disposition des travailleurs installés à proximité des chantiers ainsi que celles des locaux dans lesquels sont hébergés les vachers et les bergers d'estive sont fixées par un arrêté ministériel. Celui-ci prendra en considération les contraintes inhérentes à ces formes d'habitat tenant en particulier à l'absence d'une infrastructure suffisante pour assurer l'alimentation en eau et en électricité.