Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles)
Les travailleurs agricoles mentionnés à l'article 1er ci-dessus ne peuvent être hébergés ni en sous-sol ni, sous réserve des dispositions de l'article 17, sous des tentes. Ils doivent pouvoir clore leur logement et y accéder sans danger et librement.