Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles)
Le présent décret fixe les conditions d'hygiène, de sécurité et de confort auxquelles doivent satisfaire les logements des travailleurs mentionnés à l'article 1144 (1° à 7°, 9° et 10°) du code rural, lorsque ces travailleurs, et éventuellement les membres de leur famille, sont hébergés dans le cadre de leur relation de travail.