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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-880 du 6 septembre 1991 modifiant le décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-880 du 6 septembre 1991 modifiant le décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène)


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.