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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1991
au
01/04/2024
(Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)
Données brutes
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1991
au
01/04/2024
(Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)
Le présent décret prendra effet à compter du 1er septembre 1991.