Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des modalités d'adaptation prévues par le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980.