Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)
Le décret n° 80-96 du 23 janvier 1980 portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 susvisé relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte. Pour son application dans la collectivité, il y a lieu de lire : représentant du Gouvernement au lieu de :
haut-commissaire de la République ; collectivité territoriale au lieu de : territoire d'outre-mer ; Recueil des actes administratifs de la collectivité territoriale de Mayotte au lieu de : Journal officiel du territoire.