Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)
Le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe est délivré par le préfet du département dans lequel est organisé l'examen préalable à l'obtention de ce diplôme.