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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)


Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé fixe le programme de formation de base ainsi que les modalités d'attribution de l'attestation visés à l'article 1er.