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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/09/1991
au
01/08/2007
(Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)
Données brutes
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/09/1991
au
01/08/2007
(Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours)
L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée par l'organisme public habilité ou l'association agréée.