Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-490 du 15 juin 1990 définissant les conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins, appareils et machines d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-490 du 15 juin 1990 définissant les conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins, appareils et machines d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol)
Les structures neuves de protection en cas de retournement et les structures neuves de protection contre les chutes d'objets sont soumises à la vérification préalable de leur conformité aux dispositions du présent décret suivant la procédure d'examen de type prévue par les articles R. 233-51 à R. 233-52-1 et R. 233-56 à R. 233-67 du code du travail.