Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare)
Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare)
Les décrets n° 74-657 du 9 juillet 1974 et n° 74-725 du 11 juillet 1974 sont abrogés.
Les termes " Air comprimé - Travaux dans l'air comprimé " figurant au premier alinéa de l'article R. 234-9 du code du travail sont supprimés.