Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-941 du 22 décembre 1989 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CHAP. III DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AUX CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS ET LEURS EQUIPEMENTS)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-941 du 22 décembre 1989 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CHAP. III DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AUX CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS ET LEURS EQUIPEMENTS)
Le présent décret est applicable aux chariots et équipements neufs ainsi qu'aux chariots et équipements usagés n'ayant pas déjà fait l'objet d'une utilisation effective dans un des Etats membres des communautés européennes.