Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°78-445 du 24 mars 1978 PORTANT, PAR APPLICATION DE L'ART. 39 II DE LA LOI 761106 DU 06-12-1976, ADAPTATION POUR LES MINES DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES SUR LES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°78-445 du 24 mars 1978 PORTANT, PAR APPLICATION DE L'ART. 39 II DE LA LOI 761106 DU 06-12-1976, ADAPTATION POUR LES MINES DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES SUR LES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE)